Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre SpineUp et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site spineup.fr . Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Raison sociale : SpineUp
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 129 avenue Valéry Giscard d'Estaing, 80000 Amiens, France

Email : spineup.contact@proton.me

3. Produits

SpineUp commercialise le SpineUp Sense, un dispositif de correction posturale par biofeedback haptique. Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la fiche produit disponible sur le site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

SpineUp se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits sans préavis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SpineUp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

5.1. Processus de commande
Le Client sélectionne le produit souhaité, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement.

5.2. Confirmation de commande
Un email de confirmation est adressé au Client dès validation de la commande. Cet email récapitule le détail de la commande, le montant total et l'adresse de livraison.

5.3. Refus de commande
SpineUp se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix, de problème de paiement ou de rupture de stock.

6. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay. Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. SpineUp ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison
SpineUp livre actuellement en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.

7.2. Délais
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 6 à 10 jours ouvrables selon la destination.

7.3. Frais de livraison
La livraison est offerte sans minimum d'achat pour toutes les destinations disponibles.

7.4. Suivi
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition de la commande.

7.5. Responsabilité
SpineUp ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures. Le transfert de risque s'effectue dès la remise du colis au transporteur.

7.6. Adresse incorrecte
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. SpineUp décline toute responsabilité en cas de non-livraison due à une adresse incorrecte ou incomplète.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours suivant la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Vous disposez de deux moyens pour initier un retour :

Option A — Via le bouton Rétractation (recommandé)

Depuis le 19 juin 2026, en conformité avec les nouvelles réglementations, un bouton "Rétractation" est disponible en pied de page de notre site. Pour l'utiliser ( si la commande a été passée avec un compte client) :

  • Cliquez sur le bouton "Rétractation" situé en bas de page
  • Renseignez l'adresse email associée à votre compte client
  • Confirmez votre demande de rétractation et vous recevrez un email de confirmation

Cette option est la plus rapide mais nécessite d'avoir préalablement passé commande en créant un compte client. Toutefois , cela ne nécessitera aucune démarche supplémentaire par email.

Option B — Via email et formulaire de contact

Pour initier un retour par cette voie, vous devez effectuer les étapes suivantes :

Étape 1 — Remplir le formulaire de contact disponible sur notre site à la rubrique "Contact".

Étape 2 — Envoyer un email à spineup.contact@proton.me en indiquant :

  • Votre numéro de commande
  • La raison du retour
  • Vos coordonnées complètes

Étape 3 — Pour faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez joindre des photos du produit et de son emballage. Ces photos ne sont pas obligatoires pour exercer votre droit de rétractation, mais elles nous permettent de traiter votre demande plus rapidement. Joindre si possible les 3 photos suivantes à votre email :

  • Photo 1 : Le SpineUp Sense de face
  • Photo 2 : Le SpineUp Sense de dos
  • Photo 3 : L'emballage extérieur

Toute demande incomplète pourra entraîner un délai de traitement supplémentaire.

9. Retour et remboursement

9.1. État du produit
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente , complet (dispositif + câble USB + manuel d'instructions). Vous pouvez ouvrir et essayer le produit, mais sa valeur ne doit pas avoir été diminuée au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement.

9.2. Frais de retour
Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.

9.3. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9.4. Produits non éligibles
Ne sont pas éligibles au remboursement :

  • Les produits retournés après le délai de 30 jours
  • Les produits endommagés par une mauvaise utilisation
  • Les produits incomplets ou sans emballage d'origine

10. Garanties légales

10.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, SpineUp est tenu de livrer un produit conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, ou obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat.

10.2. Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, SpineUp répond des vices cachés du produit vendu. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

11. Responsabilité

SpineUp ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Le SpineUp Sense est un dispositif de bien-être destiné à améliorer les habitudes posturales. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace en aucun cas un avis ou un suivi médical professionnel. Les personnes souffrant de pathologies vertébrales diagnostiquées sont invitées à consulter un professionnel de santé avant utilisation.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site SpineUp est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SpineUp. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité de SpineUp, disponible sur le site, conformément au RGPD.

14. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort d'Amiens seront seuls compétents.

16. Modifications

SpineUp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact

SpineUp
Email : spineup.contact@proton.me
129 avenue Valéry Giscard d'Estaing, 80000 Amiens, France